Mettre fin à la criminalisation du VIH, une invitation à la ministre de la Justice du Québec

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Montréal, le 14 février 2017 - La COCQ-SIDA invite la ministre de la Justice du Québec à profiter de notre expertise pour que le Québec devienne un acteur clé dans le projet de réforme du droit criminel de la ministre Wilson-Raybould ; réforme qui veut mettre fin à la criminalisation disproportionnée des personnes vivant avec le VIH au Québec et au Canada.

Le 1er décembre dernier, à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, la ministre fédérale de la Justice, madame Wilson-Raybould, a déclaré être préoccupée par la criminalisation disproportionnée de la non-divulgation du VIH s’inquiétant notamment qu’elle « (…) décourage bon nombre de personnes de passer des tests de dépistage et de se faire traiter, et stigmatise davantage les personnes vivant avec le VIH ou le sida. Tout comme le traitement a progressé, le système de justice pénale au Canada doit s’adapter pour mieux refléter les données scientifiques disponibles sur les réalités de cette maladie. » La ministre a ajouté vouloir travailler avec ses homologues provinciaux afin d’examiner la réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité.

Nous nous réjouissons de cette déclaration et nous nous sommes joints à une Coalition d’organismes de lutte contre le VIH/sida et de défense des droits de la personne, dont le Réseau juridique Canadien VIH/sida, HALCO et la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH, pour remercier la ministre Wilson-Raybould et lui offrir notre collaboration dans ce dossier.

Nous, la coalition et l’ensemble des organismes communautaires de lutte contre le VIH/sida du Québec avons adopté, en 2010, une position contre la criminalisation du VIH. Cette position reprend essentiellement les recommandations formulées par l’ONUSIDA, notamment celles énonçant que des poursuites criminelles ne devraient être engagées que dans des cas très exceptionnels de transmission intentionnelle du VIH et que le recours au droit criminel devrait être évité dans toute autre circonstance. L’ONUSIDA déclare, depuis de nombreuses années, que la criminalisation excessive de la non-divulgation du VIH stigmatise les personnes vivant avec le VIH et, contrairement aux objectifs affichés par le droit criminel, elle pourrait en réalité avoir un effet négatif sur les politiques de santé publique.

Au Québec, plusieurs affaires relatives à la non-divulgation du VIH sont en cours de procédures devant les Tribunaux. De plus, nous sommes préoccupés par l’augmentation du nombre de poursuites au cours des dernières années.

C’est dans ce contexte que nous offrons à la ministre de la Justice du Québec, Madame Stéphanie Vallée, notre expertise en la matière afin que le Québec s’allie avec son homologue fédéral et participe activement à la réforme du droit criminel canadien.