Une personne vivant avec le VIH peut-elle immigrer au Canada ?

Cette question revient souvent au service VIH info droits. La réponse varie surtout selon que vous fassiez une demande de résidence permanente ou une demande de résidence temporaire.

  1. La résidence permanente
    1.1 L'examen médical
    1.2 Le critère du fardeau excessif
    1.3 Une lueur d'espoir
  2. La résidence temporaire
    2.1 Courte durée
    2.2 Longue durée

1. La résidence permanente

Les catégories de personnes reconnues pouvant faire une demande de résidence permanente sont notamment : les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires et les membres de la famille d’une personne ayant elle-même obtenue sa résidence permanente (par exemple époux, conjoint de fait, enfants à charge…)

1.1 L'examen médical

Toute demande de résidence permanente au Canada requiert, pour tout candidat âgé de plus de 15 ans, un examen médical aux fins d’immigration, incluant un test de dépistage du VIH.

En cas de résultat positif au test de dépistage du VIH, il devient très difficile pour le demandeur d’immigrer au Canada à titre permanent. En effet, les lois et politiques canadiennes, sans mentionner spécifiquement le VIH en tant que tel, invoquent une inadmissibilité à la résidence permanente « pour raisons médicales ».

Un refus de résidence permanente pour « raisons médicales » est justifié par l’un des deux critères suivants :

  • si la personne peut représenter « vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publique », mais ce critère n’est plus appliqué par les services de l’immigration aux personnes vivant avec le VIH.
  • si la personne peut représenter un « fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé » au Canada.

1.2 Le critère du fardeau excessif

C’est ce dernier critère qui est utilisé par les services de l’immigration pour refuser la résidence à une personne vivant avec le VIH pour des raisons médicales. Concrètement, ce critère signifie que le Canada ne souhaite pas engager, pour les demandeurs de résidence permanente, des dépenses de santé et de services sociaux supérieures à celles engagées en moyenne pour les résidents du Québec.

Ce sont donc des raisons financières qui vont entrer en considération dans l’appréciation de la demande. Étant donné les coûts élevés des médicaments anti-VIH et les nombreux soins médicaux nécessaires, les personnes vivant avec le VIH qui font une demande de résidence permanente représentent, pour Immigration Canada, un potentiel « fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé».

Ce qu’il faut également savoir, c’est que la notion de « fardeau excessif » ne tient pas compte uniquement de l’état de santé actuel du requérant, mais aussi de ce que celui-ci pourrait éventuellement représenter en termes de soins de santé. Ainsi, la question que les services d’immigration vont se poser est : y a-t-il, éventuellement, un risque que le requérant représente un jour un fardeau excessif en services sociaux ou de santé ? Peu importe que vous n’ayez pas besoin de soins et/ou d’aides au moment de la demande : le calcul ne porte pas sur les coûts réels, mais sur les coûts possibles, ou du moins prévisibles, qu’une personne pourrait engendrer. Ainsi, s’il est considéré que le risque que vous soyez hospitalisé ou mis en arrêt de travail prolongé est plus grand que la moyenne, votre demande pourrait être refusée.

De même, le fait d’avoir une assurance privée qui couvre le coût des antirétroviraux ne change rien à cette décision. Selon Immigration Canada, avoir une telle assurance ne prouve pas que le requérant la conservera toujours. Ainsi, même en ayant une assurance médicaments complète, votre demande pourrait être refusée puisque, advenant la résiliation de votre police d’assurance, vous seriez éligible à l’assurance publique et représenteriez dès lors, selon Immigration Canada, un «fardeau excessif».

Cependant, cette considération du risque de « fardeau excessif » ne s’applique pas aux cas suivants :

  • si votre demande est faite à titre de réfugié ;
  • si votre demande est parrainée par un membre de votre famille immédiate qui vit au Canada et qui accepte d’être financièrement responsable (catégorie spécifique de la demande de résidence permanente).

Ainsi, dans ces deux situations, votre séropositivité au VIH ne sera pas un obstacle à votre demande de résidence permanente.

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1.3 Une lueur d'espoir

Le 31 décembre 2009, la Cour fédérale a rendu une décision qui oblige le gouvernement à étudier la possibilité qu’une personne puisse subvenir à ses propres besoins (en ayant une assurance privée ou une assurance dans son propre pays).

La Cour a conclu : « La capacité et la volonté des demandeurs de défrayer les coûts de leurs médicaments sur ordonnance pour malade externe sont des facteurs dont il faut tenir compte lorsqu’on évalue si les besoins occasionnés par l’état de santé d’un demandeur constituent un fardeau excessif ».

Citoyenneté et Immigration Canada doit dorénavant considérer cette volonté et cette capacité de payer. Il faut cependant fournir un plan réalisable pour couvrir le coût des médicaments. Ce n’est pas gagné d’avance, mais il y a tout de même une amélioration.

Cette décision est particulièrement importante pour les personnes vivant avec le VIH qui ont des emplois avec un régime d’assurance collective ou qui ont des assurances médicales transférables au Canada.

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2. La résidence temporaire

2.1 La résidence temporaire de courte durée (- de 6 mois)

Les requérants à cette résidence ne sont généralement pas admissibles aux régimes provinciaux d’assurance santé (hôpitaux et médecins). Par conséquent, ils ne présentent pas le risque d’imposer un « fardeau excessif aux services sociaux ou de santé ».

Ainsi, et contrairement à la résidence permanente, si vous devez faire la demande d’un visa de résident temporaire (- de 6 mois), vous n’avez pas à passer d’examen médical.

Il faut tout de même savoir que les agents de visa conservent le pouvoir discrétionnaire de requérir un examen médical à tout moment, s’ils estiment que les réponses du requérant le justifient.

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2.2 La résidence temporaire de longue durée (+ de 6 mois)

Une évaluation de chaque cas est faite afin d’évaluer si l’on s’attend à ce que le requérant représente une demande excessive en services sociaux ou de santé pendant son séjour.

Il se peut donc que vous deviez passer un examen médical aux fins d’immigration (qui inclut un test du VIH) et que l’on examine votre cas de ce point de vue. Cela dépendra en grande partie de la durée prévue de votre séjour au Canada, de votre admissibilité à l’assurance santé publique ainsi que de votre état de santé en général.

De plus, certains requérants ont l’obligation de se soumettre à un examen médical. Ce sont les personnes :

  • ayant vécu six mois ou plus dans un « pays désigné », c'est-à-dire un pays dans lequel certaines maladies transmissibles sont plus prévalentes qu’au Canada ;
  • venant au Canada pour exercer une profession où la protection de la santé publique est essentielle (par exemple : travailleurs dans le domaine des services de santé, dans les laboratoires cliniques, les enseignants d’écoles primaires et secondaires, les employés de garderie).

En cas d’examen médical (avec automatiquement un test du VIH), votre demande sera traitée comme une demande de résidence permanente. Le critère du « fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé» sera donc pris en considération, de même que la possibilité qu’une personne puisse subvenir à ses propres besoins.

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