Le programme Sida en milieu de travail de la Coalition des Organismes Communautaires Québécois de lutte contre le Sida (« COCQ-Sida ») a pour buts, au Québec:

• de promouvoir et de défendre les droits des personnes vivant avec le VIH/Sida en milieu de travail, et
• et de prévenir la transmission du VIH-Sida en milieu de travail, d’informer sur les modes de transmission et sur l’ensemble de la problématique du VIH-Sida en milieu de travail.

Volets prioritaires

Les objectifs et activités du programme sont regroupés en fonction des 6 volets prioritaires du programme. Ces 6 volets prioritaires représentent nos champs d’intervention :

1. information, éducation, formation ;
2. accompagnement des organismes communautaires membres de la COCQ-Sida;
3. intervention de crise ;
4. recherche ;
5. plaidoyer ;
6. partenariats.

Information, éducation et formation

Dans le passé, de nombreuses formations et/ou séances d’information-éducation ont été offertes par les organismes membres de la COCQ-Sida aux différents acteurs du monde du travail, partout à travers le Québec (notamment, sur la prévention et la transmission du VIH-Sida, les mesures de précautions universelles, les droits et responsabilités des employés et employeurs). La COCQ-Sida souhaite continuer à offrir ces services tout en circonscrivant davantage son action. Pour ce faire, la COCQ-Sida entend travailler avec des partenaires influents, tels les syndicats et la Commission de la santé et sécurité au Travail du Québec, le cas échéant et identifier des cibles prioritaires parmi les divers acteurs du monde du travail.


Politique Sida en milieu de travail

Une politique type portant sur Sida en milieu de travail, rédigée par une juriste, est disponible pour transmission aux employeurs intéressés. Le but de cette politique est de prévenir l’infection du SIDA dans les milieux de travail, d’informer sur les modes de transmission et de protéger les droits des travailleurs et travailleuses et ceux du public, le cas échéant. Nous offrons aussi des ressources qualifiées pour accompagner les employeurs dans leurs démarches relativement à l’adoption de telles politiques.


Gestion de crises

La gestion de crises, suite à des cas de divulgation de séropositivité en milieu de travail, demeure, encore aujourd’hui, une sphère d’intervention où les organismes communautaires membres de la COCQ-Sida sont extrêmement sollicités. À ce niveau, la recherche de solutions porteuses de changement, tout en favorisant un dialogue social entre les différents intervenants du monde travail est au centre de nos préoccupations.


Thèmes d’actualité

Actuellement, les thèmes suivants nous interpellent particulièrement :

• les tests et/ou dépistages obligatoires et leur utilisation ;
• la confidentialité en milieu de travail ;
• l’accès aux assurances ;
• les enjeux de la prise de médicaments en milieu de travail.

De nombreuses personnes vivant avec le VIH-Sida sont confrontées, dans leur milieu de travail, à certains problèmes liés à ces sujets. Le stress engendré par la nécessité de faire face à ces problèmes et de tenter de les régler est énorme et peut nuire à l’état de santé des personnes concernées. Il est donc fondamental, pour la COCQ-Sida d’effectuer des recherches en ce sens et de proposer des éléments de solutions qui pourront alléger le fardeau, déjà lourd, des personnes vivant avec le VIH-Sida dans leur milieu de travail.

Les acteurs de la lutte contre le VIH-sida

Les gouvernements ne sont pas seuls à avoir des obligations en matière de lutte contre le VIH-sida. Comme le souligne l’article 3 de la Convention concernant la discrimination (emploi et profession) de l’Organisation internationale du travail, les États doivent « obtenir la collaboration des organisations d'employeurs et de travailleurs et d'autres organismes appropriés pour favoriser l'acceptation et l'application » des politiques de non-discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH-sida (les « PVVIH »). Sur cette participation des acteurs du monde du travail, la Déclaration d’engagement sur le VIH-sida des Nations Unies et aussi fort éloquente : « l’impulsion donnée par les gouvernements à la lutte contre le VIH-Sida pour être décisive, n’est néanmoins pas suffisante : la société civile, les milieux d’affaire et le secteur privé doivent participer pleinement et activement à cet effort. Cette impulsion suppose un engagement personnel et des mesures concrètes ».

À plus forte raison depuis les modifications à la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1) [1] qui reconnaissent expressément l’interdiction de harcèlement psychologique, les employeurs québécois ont l’obligation d’assurer un milieu de travail sain pour les employés.


Une politique sida en milieu de travail, c’est quoi ?

Il s’agit d’une politique interne qui précise la position de l’employeur quant au VIH-sida, qui clarifie bon nombre de sujets tabous et qui permet d’éviter que certaines situations entraînent des crises au sein du milieu de travail.


Des obligations encore plus lourdes ?

Non. La politique sida en milieu en travail n’impose aux employeurs et employés rien de plus que ce que les lois québécoises et/ou canadiennes prévoient déjà.


Si la politique n’impose rien de plus, pourquoi l’adopter ?

• Parce que l’employeur s’engage fermement à reconnaître et à respecter les droits des employés vivant avec le VIH-sida.
• Parce qu’en adoptant un document clair, l’employeur informe l’ensemble de ses employés sur les droits et responsabilités de tous (cadres, dirigeants, employés)[2]
• Parce que les employés vivant avec le VIH-sida sont rassurés quant au respect de la confidentialité de leur dossier, jouissent d’un milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement et qui les accommode, le cas échéant.
• Parce qu’en agissant ainsi avec diligence, l’employeur se met à l’abri d’éventuelles poursuites. Le Tribunal canadien des droits de la personne a d’ailleurs reconnu il y a déjà 15 ans l’importance d’une politique sida en milieu de travail en précisant : « (…) l’absence d’une politique claire et précise sur le sida en milieu de travail (…), est à l’origine de situations comme la présente, où des employés (…) doivent eux-mêmes régler des problèmes en se fondant sur leurs propres préjugés personnels »[3]

Impact positif

Il est reconnu que l’adoption d’une politique sida en milieu de travail entraîne notamment les effets positifs suivants :

• Meilleure crédibilité de l’organisation ;
• Image de marque renforcée ;
• Environnement sain et viable pour tous les employés ;
• Réduction des risques de poursuites civiles ;
• Action préventive permettant d’éviter les situations de crise qui nuisent, notamment, à la productivité ;
• Plus grande rétention des employés formés (la plupart des personnes vivant avec le VIH-sida sont âgés de 25 à 50 ans, ce sont des employés souvent qualifiés) ;
• une amélioration de la santé des personnes séropositives (les personnes vivant avec le VIH qui ont l’appui de leurs employeurs et de leurs collègues se sentent mieux et vivent plus longtemps) ; et
• des coûts moins élevés liés aux soins de santé (les personnes séropositives qui trouvent du soutien au travail ont plus tendance à se faire soigner et à obtenir des traitements, à éviter l’hospitalisation et à avoir besoin de moins de soins de santé onéreux).

« Mes employés sont très ouverts, est-ce nécessaire ?»

Certains de vos employés peuvent connaître le VIH-sida et ses modes de transmission, d’autres moins ou pas du tout. L’ignorance entraîne souvent des perceptions erronées, des préjugées et peut mener à la stigmatisation et même à la discrimination. Un sondage préparé par l’Institut National de Santé Publique et dont le rapport a été publié en septembre 2003 révèle notamment qu’un grand nombre de personnes au Canada croient toujours que les personnes vivant avec le VIH-sida ne devraient pas être autorisées à exercer des métiers qui implique le service au public, tel notamment, les métiers de serveur, cuisinier et coiffeur. Il y a donc encore beaucoup de travail d’information à faire. En tant qu’employeur, vous êtes un acteur privilégié pour participer à ce travail d’information et de sensibilisation[4].


Est-ce qu’une politique sida en milieu de travail à elle seule pourra changer les choses ?

Pour les raisons expliquées ci-haut, adopter une politique sida en milieu de travail, c’est déjà beaucoup. Il est toutefois fortement recommandé d’accompagner l’adoption d’une telle politique par des ateliers de formation auprès de tous vos employés. Dans le cadre de notre programme sida en milieu de travail, nous offrons des services d’appui-conseil pour, notamment, aider les organisations à adopter une politique sida en milieu de travail et à former leurs employés et dirigeants sur ces questions. Dans le passé, bon nombre d’organisations ont eu recours aux services de la COCQ-Sida et de ses membres à cette fin[5]

Il est aussi fondamental de s’assurer que le processus devant mener à l’adoption de la politique se fasse en consultation avec le syndicat représentant les travailleurs de votre organisation et/ou le comité sur la santé et sécurité du travail, le cas échéant et l’ensemble de vos employés, le tout, dans le but de susciter une réelle adhésion aux principes que vous mettrez de l’avant.


Modèle de politique sida en milieu de travail

Vous trouverez en cliquant sur les lien ci-après la politique-type sida en milieu de travail élaborée par la COCQ-sida. Ce document peut être adapté en fonction des particularités de chaque organisation. Des lignes directrices sont aussi disponibles afin de vous aider à faire le point.

Pour plus de renseignements sur ces questions, veuillez communiquer avec Me Christine Vézina, chargée du programme sida en milieu de travail.

• Copie des dispositions législatives ou de conventions collectives pertinentes (ex. : Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12 ) articles 1, 4, 5, 9, 10, 10.1, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 18.1, 19 et 20,
• Code civil du Québec, (L.Q., 1991, c. 64.) articles 10, 35, 2087, et 2088
• Copie des dispositions législatives ou de conventions collectives pertinentes (ex. : Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12 ) articles 1, 4, 5, 9, 10, 10.1, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 18.1, 19 et 20
• Code civil du Québec, (L.Q., 1991, c. 64.) articles 10, 35, 2087, et 2088
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) articles 4 à 17
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.. C. S-4.2)
• Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1) articles 58, 59 et 129.

• Procédure de diffusion de la politique Sida en milieu de travail ;
• Procédure de formation des employés ;
• Procédure à l’intention des employés ;
• Procédure à l’intention des dirigeants ;
• Procédure à l’intention des clients ;
• Procédure à l’intention d’un employé vivant avec le VIH-sida ;
• Procédures de premiers soins en cas d’accidents impliquant des saignements ou contacts avec des liquides biologiques ;
• Procédure à l’égard des médias ;
• Procédure de référence d’un employé vivant avec le VIH-sida auprès d’une ressource médicale.