Colombie-Britannique : La justice au diapason de la science. Enfin !

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Montréal, le 3 mai 2018 – La Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) se réjouit de la décision du service des poursuites de la Colombie-Britannique d’abandonner les accusations criminelles à l’endroit d'un résident de la province vivant avec le VIH. Cette décision prise le 26 avril dernier est cohérente avec le consensus scientifique international voulant qu’une personne séropositive qui maintient une charge virale indétectable ne peut pas transmettre le VIH, consensus qui demeure jusqu’à présent largement ignoré dans les systèmes de justice pénale canadien et québécois.

L'homme en question faisait face à douze chefs d’accusation d’agression sexuelle grave pour ne pas avoir divulgué sa séropositivité à ses partenaires avant d’avoir des relations sexuelles sans port d’un condom. Or, la charge virale de l’accusé était indétectable au moment des faits. La Couronne est ainsi venue à la conclusion qu’il n’existait aucune possibilité réaliste de transmission du VIH et a décidé de suspendre les accusations à son endroit. Notons que le 1er mars 2018, la Colombie-Britannique a adopté une directive à l’attention des avocats de la Couronne en lien avec la non-divulgation de la séropositivité, laquelle prévoit que la charge virale de l’accusé est un élément pertinent à prendre en compte afin d’évaluer la possibilité de transmission au moment des faits.

La décision de la Couronne va donc plus loin que les conclusions de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Mabior en 2012, où il avait été conclu que seule la combinaison d’une charge virale faible et le port d’un condom empêchait une possibilité réaliste de transmission. En décembre dernier, le ministère de la Justice du Canada confirmait que le droit criminel ne devrait pas être utilisé dans les cas de non-divulgation de la séropositivité lorsqu’une personne maintient une charge virale indétectable, car le critère de possibilité réaliste de transmission ne serait, dès lors, jamais satisfait.

Bien que des développements encourageants se soient récemment vus en Ontario, en Nouvelle-Écosse et maintenant, en Colombie-Britannique, le Québec fait toujours piètre figure en termes de criminalisation du VIH. Aucune directive à l’attention des procureurs n’a encore été adoptée par le ministère québécois de la Justice pour faire face aux cas de non-divulgation de la séropositivité, de sorte que le critère suivi par les procureurs demeure celui établi par la Cour suprême en 2012. Cela est incohérent avec les données scientifiques les plus avancées et la volonté même du gouvernement canadien. Au Québec, plusieurs personnes vivant avec le VIH font donc et peuvent toujours faire l'objet d'accusations d'agression sexuelle grave pour ne pas avoir divulgué leur statut sérologique – et ce, même en l'absence de toute intention de causer un préjudice, même lorsque le VIH n'est pas transmis au partenaire et même lorsqu'il n'existe aucune possibilité réaliste de transmission, au vu des données scientifiques les plus récentes. Il est urgent pour la province de revoir son approche injuste et non scientifique en matière de criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité.