VIH Info Droits

Au Québec, le VIH/sida n’est pas considéré comme étant une MADO (maladie à déclaration obligatoire), puisqu’il ne s’agit pas d’une maladie contagieuse qui demande une intervention immédiate.

Par contre, lorsque la personne a reçu ou donné du sang ou des tissus, le VIH/sida sera considéré comme une MADO. C’est là l’unique circonstance où le VIH/sida est considéré comme étant une MADO. 

Au Québec, il existe toutefois une collecte de renseignements qui est faite à des fins de surveillance continue. En ce sens, chaque nouveau cas de VIH/sida est déclaré à la direction nationale de santé publique de façon non nominale, c’est-à-dire sans donner l’identité de la personne : le ou la médecin signale son propre nom et son numéro de permis ainsi que le numéro d’assurance maladie de la personne, s’il est disponible. Les informations transmises ne peuvent donc qu’être utilisées à des fins statistiques, et non pas pour surveiller la personne vivant avec le VIH, puisqu’elles ne sont pas nominales. 

Une MADO est une « maladie à déclaration obligatoire ». Les MADO sont déterminées par le ministre de la Santé. Elles peuvent être des intoxications, des infections ou des maladies qui présentent des risques de créer d’autres cas dans la population. Elles sont médicalement reconnues comme étant susceptibles de causer une épidémie si elles ne sont pas contrôlées et elles nécessitent la vigilance des autorités de santé publique afin que l’on puisse intervenir pour prévenir ou contrôler l’apparition de nouveaux cas.  

Les professionnel·les de santé habileté·es à poser un diagnostic ou les laboratoires qui identifient une MADO sont les personnes qui sont responsables de déclarer les MADO. Elles doivent communiquer les informations suivantes au ou à la Directeur·trice de santé publique compétent·e dans les 48 heures :  

• Le nom de l’intoxication, infection ou maladie ;  
• Les nom et prénom, le sexe, la profession, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro d’assurance maladie de la personne visée par la déclaration ; 
• La date du début de la maladie ou des symptômes; 
• La date des prélèvements pour analyse en laboratoire et le nom des laboratoires qui procéderont aux analyses, le cas échéant ; 
• Les nom et prénom, numéro de permis d’exercice et numéro de téléphone de la personne faisant la déclaration; 
• Dans le cas d’une déclaration de maladie ou infection susceptible d’être transmise par le sang ou le don d’organe ou de tissus, les informations sur les dons de sang, d’organes ou de tissus faits par la personne atteinte et les informations sur le sang, les produits sanguins, les organes ou les tissus reçus par la personne atteinte ; 
• Dans le cas d’une déclaration de syphilis, l’indication que celle-ci est primaire, secondaire, latente de moins ou de plus d’un an, congénitale, tertiaire ou d’une autre forme. 

Le statut sérologique d’une personne est un renseignement personnel et confidentiel. Cette information privilégiée ne peut être dévoilée sans le consentement de la personne concernée, à moins que la loi ne l’exige. 
 
La loi indique donc certaines situations dans lesquelles une personne vivant avec le VIH a l’obligation de dévoiler son statut sérologique, notamment : 

• Lorsqu’elle souscrit à une assurance ; 
• Avant un rapport sexuel qui comporte une « possibilité réaliste de transmission » du VIH (voir à ce titre la page Criminalisation du VIH); 
• Lors de son processus d’immigration au Canada, notamment lorsqu’un examen médical est demandé et que la personne ne connaît pas déjà son statut. 
• Dans de rares cas, lorsque les tâches en emploi le justifient (voir à ce titre la page Confidentialité) 

Le dévoilement n’a donc rien à voir avec la notion de MADO. Sauf dans les situations décrites ci-haut, une personne vivant avec le VIH n’a pas l’obligation légale de dévoiler son statut sérologique. 

Par ailleurs, une tierce personne ne peut pas dévoiler le statut sérologique d’une autre personne sans son consentement et ce, sous aucune considération. Un tel dévoilement pourrait constituer une atteinte à la vie privée, donnant ouverture à des recours juridiques devant les tribunaux de droit commun.