VIH Info Droits

Selon l’Agence canadienne de santé publique, les MADO sont « des maladies transmissibles qui ont été identifiées par les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que par les territoires comme étant prioritaires dans le cadre des efforts de surveillance et de contrôle ».

Il peut s’agir de maladies contagieuses, de maladies que l’on croyait disparues ou contrôlées, de maladies causées par une exposition à des produits chimiques ou des parasites, etc. Par exemple, le choléra, la malaria, la peste, le cancer causé par l’amiante, la coqueluche et la rougeole sont des MADO suggérées par Agence canadienne de santé publique.

Les provinces déterminent quelles sont les MADO, le genre de suivi à être effectué pour chacune des maladies et quelles informations doivent être communiquées à l’Agence canadienne de santé publique fédérale .

Le gouvernement du Québec a donc établi sa propre liste de MADO qui doivent être déclarées au directeur de santé publique de son territoire dans les 48 heures . Il s’agit de maladies qui sont, notamment : 

1. susceptibles de causer une épidémie si rien n’est fait pour la contrer;
2. reconnues comme une menace importante pour la santé publique, qui nécessitent une vigilance; et 
3. qui sont évitables .

Dans ces cas, le nom de la personne vivant avec une MADO, ses coordonnées, sa date de naissance, son numéro d’assurance maladie et les détails de l’évolution de sa maladie doivent être signalés à la direction de la santé publique pour éviter la contagion . 

La réponse est oui, seulement si la personne infectée a donné ou reçu du sang, des produits sanguins, des organes ou des tissus. Le ou la médecin doit alors fournir les renseignements sur les dons et réception de sang, produits sanguins, tissus ou organes .

L’Agence canadienne de santé publique a le VIH/sida sur sa liste des MADO. Or cette liste est proposée aux provinces, qui déterminent ou non le genre de déclaration qui est faite aux autorités de Santé Canada.

Au Québec, il existe une collecte de renseignements qui est faite à des fins de surveillance continue. En ce sens, chaque nouveau cas de VIH/sida est déclaré au Directeur provincial de santé publique de façon non nominale : le ou la médecin signale le cas, l’âge de la personne, son sexe et quelques informations générales, mais ne dévoile pas l’identité de la personne infectée. Les informations transmises ne peuvent donc qu’être utilisées à des fins statistiques.

Au Québec, le VIH/sida n’est donc pas considéré comme étant une MADO, puisqu’il ne s’agit pas d’une maladie contagieuse qui demande une intervention immédiate. Par contre, lorsque la personne a reçu ou donné du sang ou des tissus, le VIH/sida sera considéré comme une MADO. C’est là, l’unique circonstance où le VIH/sida est considéré comme étant une MADO.

Ainsi, sauf dans les cas où la personne a donné ou reçu des produits sanguins ou des tissus, chaque nouveau cas de VIH/sida dépisté est dénoncé à l’Agence canadienne de santé publique à des fins statistiques, mais aucune information personnelle permettant d’identifier la personne n’est transmise. De plus, aucun suivi n’est effectué par la direction de la santé publique.

Le statut sérologique d’une personne est un renseignement personnel et confidentiel. Cette information privilégiée ne peut être dévoilée sans le consentement de la personne concernée, à moins que la loi ne l’exige .

Cependant, il existe certaines situations dans lesquelles une PVVIH a l’obligation de dévoiler son statut sérologique, notamment :

• Lorsqu’elle souscrit à une assurance,
• Avant un rapport sexuel qui comporte une « possibilité réaliste » de transmission du VIH (Voir à ce titre la Criminalisation duVIH);
• Lors de son processus d’immigration au Canada, notamment lorsqu’un examen médical est demandé.

Le dévoilement n’a donc rien à voir avec la notion de MADO. Sauf dans ces situations décrites ci-haut, une personne vivant avec le VIH n’a pas l’obligation légale de dévoiler son statut sérologique.

Par ailleurs, une tierce personne ne peut pas dévoiler le statut sérologique d’une autre personne sans son consentement et ce, sous aucune considération. Un tel dévoilement pourrait constituer une atteinte à la vie privée, donnant ouverture à des recours juridiques devant les tribunaux de droits commun.