VIH Info Droits

En premier lieu, il est interdit de mentir sur le transport transfrontalier de médicaments, y compris ceux délivrés sur ordonnance.  Si l’on vous demande de déclarer vos médicaments aux douanes, vous devez donc le faire, à défaut de quoi vous risquez des poursuites criminelles. Les médicaments devraient toujours être identifiés à votre nom, avec les coordonnées de la pharmacie et le nom du ou de la médecin (des informations que l’on retrouve sur les contenants et sur les documents fournis par le ou la pharmacien·ne) et transportés dans le bagage à main, afin d’en faciliter l’inspection.  Un certificat médical ou une lettre du ou de la médecin dans la langue du pays ou à défaut en anglais peut être requis pour justifier le transport de ces médicaments. 

Les restrictions sur la quantité de médicaments varient d’un pays à l’autre.  Ainsi, il peut être possible d’amener jusqu’à 90 jours de médicaments dans certains pays, alors qu’ailleurs les quantités permises sont plus limitées.  Il est donc important de s’informer avant de planifier un voyage.

Si vous vous rendez dans un pays qui restreint l’entrée des personnes vivant avec le VIH et que les autorités responsables de l’immigration soupçonnent votre statut sérologique, il est probable que l’entrée dans ce pays vous soit refusée. Si vous décidez tout de même de vous y rendre, vous pouvez demander à votre médecin de vous fournir un certificat médical ou une lettre en anglais expliquant que les médicaments sont destinés à un traitement chimio thérapeutique ou un déficit immunitaire, explications à la fois exactes et vagues. Vous pouvez aussi demander à votre pharmacien·ne de vous fournir les médicaments en bouteilles génériques avec une étiquette qui indique le nom scientifique, le nom du patient et la posologie, afin que le nom courant des médicaments ne soit pas reconnu. Sachez toutefois que ces stratégies pourraient être considérées comme une tentative de détournement des restrictions à l’entrée du pays et donner lieu à des poursuites judiciaires.

Notez que les stratégies suivantes sont déconseillées :

• Voyager avec des médicaments qui ne sont pas identifiés – démarche comportant le risque d’être accusé de trafic de stupéfiants;
• Expédier ses médicaments en avance à une connaissance sur place – démarche compliquée comportant par ailleurs le risque que les médicaments n’arrivent pas à destination;
• Se débrouiller pour se procurer ses médicaments sur place – la RAMQ ne rembourse pas l’achat de médicaments à l’étranger;
• Notez qu’il est fortement déconseillé, d’un point de vue thérapeutique, d’interrompre son traitement sans l’avis d’un·e médecin.

Pour un complément d’information à ce sujet, consultez : Questions médicales – FAQ (site gouvernemental canadien)

Les soins couverts à l’étranger par la RAMQ sont limités.  Ainsi, comme tous les voyageur·euses, les personnes vivant avec le VIH peuvent préférer prendre une assurance voyage couvrant leurs soins à l’étranger.  Cependant, certaines assurances voyage limitent ou excluent complètement la couverture des soins reliés au VIH.  Il est donc important de vérifier la liste de conditions préexistantes prévues au contrat avant d’adhérer à une assurance, et de bien comprendre la couverture offerte en cas de problèmes de santé reliés au VIH pendant le séjour. 

Par ailleurs, si vous quittez le Québec plus de 183 jours (six mois) dans l’année civile, consécutifs ou non, vous devez en aviser la RAMQ.  Si vous quittez le Québec pour étudier ou travailler, votre couverture restera intacte durant les moments où vous serez sur le territoire québécois, et ce, indépendamment de la longueur du séjour à l’étranger. Sinon, vous ne serez pas couvert du tout durant toute cette année civile.  Par exemple, si vous quittez le Québec en avril pour plus de 183 jours, vous devrez rembourser les frais encourus par la RAMQ durant les mois de janvier à mars et les services reçus à votre retour.  Une exception spéciale existe tous les sept ans, c’est-à-dire que vous pouvez partir plus de 183 jours dans une année civile UNE FOIS tous les sept ans, sans que cela nuise à votre couverture. 

Ces dispositions étant assez complexes, nous vous invitons à contacter la RAMQ pour avoir plus d’information avant de planifier un long séjour à l’étranger.  

Depuis le 4 janvier 2010, les États-Unis ont complètement éliminé les restrictions d’entrée sur le territoire américain pour les personnes vivant avec le VIH.  En effet, le VIH a été retiré de la liste des Communicable Diseases of Public Significance, puisqu’il ne s’agit pas d’une maladie contagieuse. Il n’y a donc plus aucune restriction particulière reliée au VIH, ni pour les voyages ni pour l’immigration . 

Cependant, veuillez noter que la situation est différente pour les personnes vivant avec le VIH qui, avant 2010, se sont vues refuser le droit d’entrer sur le territoire américain à cause de leur statut sérologique ou de fausses déclarations en lien avec leur statut sérologique. Plus d’explications à ce sujet vous seront fournies ci-dessous. 

Si vous éprouvez des difficultés avec un· douanier·ère en raison de votre statut sérologique, demandez à parler à un·e superviseur·euse car les anciennes mesures ne devraient plus être appliquées. Il est possible que quelques difficultés persistent.

a.    Difficultés qui persistent
Si vous aviez fait une demande de visa ou une dispense sous l’ancien régime, ou encore si vous vous étiez fait refuser l’accès au territoire américain en raison du VIH, des difficultés peuvent exister encore aujourd’hui.

i)    Visa, dispense

En effet, le visa ou la dispense à votre nom figurera toujours à votre dossier américain. Or, ce visa ou cette dispense, encore en vigueur pour d’autres maladies (comme la tuberculose ou d’autres maladies contagieuses), ne mentionne pas précisément quelle maladie était visée.  Un·e douanier·ère pourrait donc vous demander une preuve selon laquelle vous n’avez aucune des maladies contagieuses de la liste des Communicable Diseases of Public Significance.

En conséquence, les précautions suivantes sont fortement recommandées:

• Si vous avez une copie de la demande d’exemption et/ou de visa, en amener un exemplaire;
• Si vous n’avez plus ces documents, demander au ou à la médecin ayant signé la demande d’exemption ou de visa de vous signer une lettre, en anglais, affirmant qu’il ou elle avait rempli ce formulaire de demande de visa ou d’exemption en raison du VIH uniquement, et indiquant la date approximative de cette demande;
• Si vous n’avez plus de contact avec le ou la médecin ayant signé ce document, demander à votre médecin traitant·e de signer une lettre en anglais expliquant que vous avez le VIH, mais aucune autre maladie transmissible d’importance pour la santé publique;
• En cas de difficulté, malgré ces documents, demander au ou à la douanier·ère de parler à un·e supérieur·e afin que celui-ci ou celle-ci vérifie que le VIH était la seule raison qui restreignait votre entrée sur le territoire américain.

Il est à noter que les documents mentionnés ci-dessus ne doivent être utilisés que si un·e douanier·ère vous pose des questions concernant des restrictions relatives à votre santé. Il est fort probable que le ou la douanier·ère vous laisse passer sans aucune vérification. Dans le cas contraire, montrer lesdits documents devrait vous permettre d’entrer plus facilement aux États-Unis.

b.    Refus
Finalement, le fait de s’être fait refuser le droit d’entrer sur le territoire américain pour cause de fausses déclarations (en lien avec le VIH) vous rend inadmissible à demander une ESTA. En effet, si vous vous retrouvez dans cette situation, vous êtes interdit de territoire, et ce, de manière permanente. Il faut obligatoirement que vous soumettiez une demande de visa avant d’entrer aux États-Unis.

Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter ce site et consulter un·e avocat·e spécialisé·e en immigration américaine. 

Le 28 avril 2010, la Chine a levé l’interdiction d’entrée sur son territoire aux visiteurs·euses étranger·ères vivant avec le VIH.  Cette modification ne touche pas l’immigration. Il ne devrait donc plus y avoir de tests sanguins inopinés aux douanes chinoises. Compte tenu du manque d’information liée à l’application de cette mesure et des interprétations parfois extensives des lois en Chine, il n’est cependant pas recommandé de dévoiler votre statut sérologique ou d’afficher celui-ci (par le port du ruban rouge, par exemple).  

Macao et Hong-Kong ont leurs propres règles d’entrée sur leurs territoires et n’opposent aucune restriction aux personnes vivant avec le VIH.

Depuis 2016, les étranger·ères qui sont originaires d’un pays dispensé de l’obligation de visa et qui prennent un vol à destination du Canada ou transitent par le pays ont l’obligation d’obtenir une autorisation de voyage électronique (« AVE ») à cet effet. L’AVE est un document électronique lié au passeport et qui demeure valide durant une période de cinq ans, ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première de l’une ou l’autre de ces conditions à se présenter. Dans le cadre de la demande d’AVE, vous devrez répondre à des questions sur votre état de santé, et devrez plus particulièrement, indiquer si vous recevez un traitement médical régulier et continu pour tout problème de santé mental ou physique, y inclus le VIH. 

Pour plus d’informations sur l’AVE, vous pouvez consulter directement la page d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en suivant ce lien.

Bon voyage!