Inquiétude face au projet de loi 103

Publié le 8 mai 2025
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Inquiétude face au projet de loi 103

La COCQ-SIDA se joint aujourd’hui à Médecins du monde Canada, à l’AIDQ et à une vingtaine d’autres organismes pour exprimer sa profonde inquiétude face au projet de loi 103 du ministre Carmant.

Le projet de loi no 103, qui vise à encadrer les services de consommation supervisée (SCS), introduit une procédure d’autorisation lourde, centralisée et discrétionnaire qui risque de limiter considérablement les services existants et l’ouverture de nouveaux centres. Cette démarche pourrait augmenter excessivement la charge administrative des organismes, déjà mobilisés en première ligne avec très peu de ressources pour prévenir les surdoses, offrir des soins et sauver des vies. De plus, le projet de loi ne prévoit aucune mesure d’accompagnement pour les organismes qui seraient contraints de se relocaliser en raison des nouvelles restrictions, ce qui pourrait fragiliser davantage la stabilité de services de santé sous forte pression.


Mettre ce genre de bâtons dans les roues des CCS, c’est ignorer ou du moins démontrer un manque d’intérêt inquiétant pour leur mission: sauver des vies. Une mission que les CCS accomplissent très bien: leur efficacité en matière de prévention des surdoses et de la transmission du VIH et du VHC est maintes fois prouvée.

Nous réaffirmons le caractère indispensable des CCS et la nécessité de les maintenir accessibles là où le besoin est scientifiquement établi.

Les politiques publiques doivent s’appuyer sur des données probantes, et non sur des perceptions erronées ou sur l’inconfort citoyen.

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